La présente page regroupe les informations légales relatives au site aktanconstruct.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d'utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s'applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

A) Mentions légales

Éditeur du site

AKTAN CONSTRUCTION SRL
Représentants : David Aktan & Hanna Aktan (gérants)
Clos du Vélodrome 10, 4000 Liège, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0731.592.311
Numéro de TVA : BE 0731.592.311
Téléphone : +32 499 34 32 84
E-mail : info@aktanconstruct.be

Publication et gestion

Le site est publié et géré par AKTAN CONSTRUCTION SRL. Conception et réalisation technique : BE WEB.

Hébergement

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com

Accès au site

AKTAN Construct s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive d'AKTAN CONSTRUCTION SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

AKTAN Construct ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. AKTAN Construct n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

B) Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site aktanconstruct.be par tout utilisateur y accédant.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. AKTAN Construct se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

Responsabilité

AKTAN Construct ne garantit pas l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Services tiers

Le site peut intégrer des liens vers des plateformes tierces. AKTAN Construct ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.

Modification des CGU

AKTAN Construct se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

AKTAN CONSTRUCTION SRL – Clos du Vélodrome 10, 4000 Liège, Belgique – info@aktanconstruct.be

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse du chantier (optionnel), urgence du projet et message. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée.

Finalités

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d'information.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement à AKTAN CONSTRUCTION SRL et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Contactez-nous à info@aktanconstruct.be.

Autorité de contrôle

En cas de litige : www.autoriteprotectiondonnees.be (APD Belgique).

D) Politique en matière de cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site. Ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de préférences : mémorisent vos choix (consentement cookies) lors de visites ultérieures.

Consentement

Une bannière vous informe et vous demande votre accord lors de la première visite.

Durée de conservation

Durée de vie maximale : 13 mois (recommandations CNIL / APD).

Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut affecter certaines fonctionnalités.

Modification de la politique

AKTAN Construct se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.